Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Journal officiel
  3. JORF n°0236 du 9 octobre 2026
  4. Journal officiel "Lois et Décrets"
  5. Conseil constitutionnel
  6. Décision n° 2026-335 L du 8 octobre 2026
  7. Article 2

Décision n° 2026-335 L du 8 octobre 2026 - Article 2

Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — e5f6f2d1-962e-40ac-9128-6e9ad18a863b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 octobre 2026 à 21h47
Import Jurisfac
22 octobre 2026 à 05h37 — b23fdc06-f451-4a89-8023-5305486fd19c
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000054966118/article-2/versions/e5f6f2d1-962e-40ac-9128-6e9ad18a863b/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 2
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 2
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Cette décision sera notifiée au Premier ministre et publiée au Journal officiel de la République française.

↑ Retour au niveau parent
← Article 1Article sans numéro →

Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
2

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
9 octobre 2026 à 21h47
Date de l’import Jurisfac
22 octobre 2026 à 05h37
Identifiant de l’import Jurisfac
b23fdc06-f451-4a89-8023-5305486fd19c
Archive
JORF_20261009-214339.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données