Décret du 9 octobre 2026 portant nomination d'un membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - Mme CLEMENT (Magali) - Article 2
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — c9ecc128-9bd0-4203-abb7-cf07a0f1815a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 octobre 2026 à 21h19
- Import Jurisfac
- 22 octobre 2026 à 15h47 — ec41385e-89e0-4d8f-a56d-52a25a9f34e9
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000054969877/article-2/versions/c9ecc128-9bd0-4203-abb7-cf07a0f1815a/
Sommaire de cette page
Texte
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.