Décret du 9 octobre 2026 portant nomination d'un membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - Mme CLEMENT (Magali)
- Publié le
- Signé le
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 1209dbb2-33c6-404c-8ff2-9b34cbe406b9
- Date de publication
- 10 octobre 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 octobre 2026 à 21h19
- Import Jurisfac
- 22 octobre 2026 à 15h47 — ec41385e-89e0-4d8f-a56d-52a25a9f34e9
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054969873
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFTEXT000054969873/decret-du-9-octobre-2026-portant-nomination-dun-membre-de-la-haute-autorite/versions/1209dbb2-33c6-404c-8ff2-9b34cbe406b9/
Sommaire de cette page
Visas
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, notamment son article 19,
Décrète :
Articles et annexes
Signataires
Fait le 9 octobre 2026.
Sébastien LECORNU
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2013-907 du 11 octobre 2013
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2013-907 du 11 octobre 2013 - art. 19
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique