Arrêté du 28 septembre 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines) - Article sans numéro
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 0091ab82-453a-4f64-a075-218ed6023ea4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 octobre 2026 à 00h26
- Import Jurisfac
- 22 octobre 2026 à 15h29 — cb71800a-3a91-4d0f-a460-6538c66ebd16
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000054969960/article/versions/0091ab82-453a-4f64-a075-218ed6023ea4/
Sommaire de cette page
Texte
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 28 septembre 2026, M. Joël MONNATTE, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est, sur sa demande, admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2027.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.