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Arrêté du 28 septembre 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

Publié le
10 octobre 2026
Signé le
28 septembre 2026

Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 6af6efac-4763-47bf-b8bf-3712abbcc93a
Date de publication
10 octobre 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 octobre 2026 à 00h26
Import Jurisfac
22 octobre 2026 à 15h29 — cb71800a-3a91-4d0f-a460-6538c66ebd16
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054969959
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFTEXT000054969959/arrete-du-28-septembre-2026-portant-admission-a-la-retraite-ingenieurs/versions/6af6efac-4763-47bf-b8bf-3712abbcc93a/
Sommaire de cette page
  1. Articles et annexes
    1. Article sans numéro
  2. Publication et identifiants
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Articles et annexes
    1. Article sans numéro
  2. Publication et identifiants
  3. Provenance

Articles et annexes

Article sans numéro


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 28 septembre 2026, M. Joël MONNATTE, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est, sur sa demande, admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2027.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.

Publication et identifiants

Nature
ARRETE
NOR
ECOP2625625A
Numéro de parution
0237
Numéro de texte dans le JO
49
Ministère
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
10 octobre 2026 à 00h26
Date de l’import Jurisfac
22 octobre 2026 à 15h29
Identifiant de l’import Jurisfac
cb71800a-3a91-4d0f-a460-6538c66ebd16
Archive
JORF_20261010-002617.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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