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Décret du 12 octobre 2026 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) - M. BEDOS (Eric) - Article 1

Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 6e2f5e51-b01f-412a-9d64-bdc79cb96a09
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 octobre 2026 à 21h44
Import Jurisfac
22 octobre 2026 à 19h55 — a7ddb5fc-cf6e-4de8-be26-4a459c86caac
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000054979838/article-1/versions/6e2f5e51-b01f-412a-9d64-bdc79cb96a09/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Est acceptée, sur sa demande, la démission de M. Eric BEDOS, magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles auprès du parquet du tribunal judiciaire d'Amiens, à compter du 11 juin 2026.

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Article 2 →

Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
1

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
14 octobre 2026 à 21h44
Date de l’import Jurisfac
22 octobre 2026 à 19h55
Identifiant de l’import Jurisfac
a7ddb5fc-cf6e-4de8-be26-4a459c86caac
Archive
JORF_20261014-214049.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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