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  7. Annexe
  8. Article sans numéro

Décision n° 2026-AG-04 du 9 septembre 2026 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Antilles-Guyane - Article sans numéro

Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — b8949119-53ca-454f-b92b-f6e587ac0a52
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 octobre 2026 à 21h44
Import Jurisfac
22 octobre 2026 à 19h55 — a7ddb5fc-cf6e-4de8-be26-4a459c86caac
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000054980026/article/versions/b8949119-53ca-454f-b92b-f6e587ac0a52/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Annexe
    2. Article sans numéro
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Annexe
    2. Article sans numéro
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


ANNEXE (*)


Catégorie

Titulaire

Service

Zone

Fréquence

A

Association Bonne Nouvelle Guyane

Radio Bonne Nouvelle Guyane

Cayenne

95,0 MHz

A

Association Bonne Nouvelle Guyane

Radio Bonne Nouvelle Guyane

Kourou

89,0 MHz

A

Association Reak

Radio Kourou Savanes

Kourou

92,4 MHz

A

Association culturelle et éducative Gabriel

Radio Saint Gabriel

Cayenne

94,4 MHz

A

Association culturelle et éducative Gabriel

Radio Saint Gabriel

Kourou

90,3 MHz

A

Association culturelle et éducative Gabriel

Radio Saint Gabriel

Saint-Laurent-du-Maroni

95,7 MHz


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

↑ Retour au niveau parent

Publication et identifiants

Nature
Article

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
14 octobre 2026 à 21h44
Date de l’import Jurisfac
22 octobre 2026 à 19h55
Identifiant de l’import Jurisfac
a7ddb5fc-cf6e-4de8-be26-4a459c86caac
Archive
JORF_20261014-214049.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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