ANNEXE IV
CRITÈRES D'INNOCUITÉ À ANALYSER POUR LES MATIÈRES FERTILISANTES ET SUPPORTS DE CULTURE EXEMPTÉS DE CERTAINES ANALYSES
Lorsqu'une matière fertilisante ou un support de culture est constitué d'une seule catégorie de matière, les critères à analyser sont ceux de la ligne correspondante. Lorsqu'une matière fertilisante ou un support de culture est constitué de plusieurs catégories de matières du tableau alors les critères à analyser sur la matière fertilisante ou le support de culture sont ceux de toutes les catégories du mélange.
(*) Non transformés au sens du règlement (CE) n° 1069/2009 ou de l'arrêté du 9 avril 2018.
(**) Au sens du règlement (CE) n° 1069/2009 ou de l'arrêté du 9 avril 2018.
(1) Pour les catégories A1 et A2 uniquement.
(2) Sauf dioxines et PCB en dehors d'un contexte de pollution signalée.
(3) Sauf PCB en dehors d'un contexte de pollution signalée.
(4) Pour les catégories A1 uniquement.
(5) Selon les modalités définies à l'annexe II, Partie II, CMC 15 du règlement (UE) n° 2019/1009.
