Décret n°2002-69 du 15 janvier 2002 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique dans certains établissements publics à caractère scientifique et technologique. - Article ANNEXE
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 08157b49-6862-4883-85b0-a2177aec3cd5
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039233931/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039233931/article-annexe/versions/08157b49-6862-4883-85b0-a2177aec3cd5/
Sommaire du texte
Texte
Décret n° 59-1405 du 9 décembre 1959 modifié fixant le statut des personnels contractuels techniques du Centre national de la recherche scientifique.
Décret n° 63-95 du 4 février 1963 fixant le statut des personnels contractuels, techniques et administratifs de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.
Décret n° 64-420 du 12 mai 1964 fixant le statut des ingénieurs techniciens et agents administratifs contractuels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
Décret n° 85-1461 du 30 décembre 1985 fixant le statut particulier des chargés de mission de la recherche du Centre national de la recherche scientifique.
Décret n° 93-241 du 22 février 1993 fixant les conditions particulières de nomination et d'avancement dans l'emploi de délégué régional du Centre national de la recherche scientifique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019 - art. 27
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-1405 du 9 décembre 1959
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-95 du 4 février 1963
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-420 du 12 mai 1964
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1461 du 30 décembre 1985
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-241 du 22 février 1993
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27