Arrêté du 23 septembre 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)

Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure du 2 juillet 1968 devenue convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure par avenant du 22 octobre 2008 ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 1974 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure du 2 juillet 1968 devenue convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure par avenant du 22 octobre 2008, et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant du 13 avril 2026 à l'accord de financement du dialogue social du 21 octobre 2019, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 27 mai 2026 (NOR : TRST2613890V) ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) rendu lors de la séance du 22 septembre 2026,
Arrête :

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2026/21, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc