Décision du 23 septembre 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Publié le
- Signé le
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — f5e7fc02-21f9-455b-88d8-46f2940557bd
- Date de publication
- 3 octobre 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 octobre 2026 à 21h15
- Import Jurisfac
- 20 octobre 2026 à 23h37 — ddf01015-beeb-46fe-8f1f-e98de0a13960
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/9/23/ESRA2624781S/jo/texte
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFTEXT000054945672/decision-du-23-septembre-2026-portant-delegation-de-signature-secretariat/versions/f5e7fc02-21f9-455b-88d8-46f2940557bd/
Sommaire de cette page
Visas
La secrétaire générale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 8 avril 2026 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative - Mme JODER (Mélanie) ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :
Articles et annexes
Signataires
Fait le 23 septembre 2026.
M. JODER
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-850 du 27 juillet 2005
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-850 du 27 juillet 2005 - art. 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-133 du 17 février 2014
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2014
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret du 8 avril 2026
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret du 8 avril 2026 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative - Mme JODER (Mélanie)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique