Arrêté du 23 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de marchés financiers (n° 2931)

Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010 ;
Vu l'arrêté du 27 février 2012 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant du 17 juin 2026 relatif à la mise à jour de la grille de classification, à la convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 13 août 2026 (NOR : TRST2621853V) ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) rendu lors de la séance du 22 septembre 2026,
Arrête :

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2026/32, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc