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Arrêté du 7 octobre 2026 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Publié le
10 octobre 2026
Signé le
7 octobre 2026

Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — f9f02945-a5c0-4c89-8c6f-e1f925e2ff8a
Date de publication
10 octobre 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 octobre 2026 à 00h26
Import Jurisfac
22 octobre 2026 à 15h29 — cb71800a-3a91-4d0f-a460-6538c66ebd16
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054969951
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFTEXT000054969951/arrete-du-7-octobre-2026-portant-admission-a-la-retraite-tribunaux/versions/f9f02945-a5c0-4c89-8c6f-e1f925e2ff8a/
Sommaire de cette page
  1. Articles et annexes
    1. Article sans numéro
  2. Publication et identifiants
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Articles et annexes
    1. Article sans numéro
  2. Publication et identifiants
  3. Provenance

Articles et annexes

Article sans numéro


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2026, M. Paul JOURNÉ, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2027.

Publication et identifiants

Nature
ARRETE
NOR
JUSE2626014A
Numéro de parution
0237
Numéro de texte dans le JO
46
Ministère
Ministère de la justice

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
10 octobre 2026 à 00h26
Date de l’import Jurisfac
22 octobre 2026 à 15h29
Identifiant de l’import Jurisfac
cb71800a-3a91-4d0f-a460-6538c66ebd16
Archive
JORF_20261010-002617.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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