Décret du 12 octobre 2026 portant nomination du président du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace - M. ALVAREZ (Manuel)
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — f61be596-f755-407f-98b1-8ab4c1208d46
- Date de publication
- 14 octobre 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 octobre 2026 à 21h44
- Import Jurisfac
- 22 octobre 2026 à 19h55 — a7ddb5fc-cf6e-4de8-be26-4a459c86caac
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054979807
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFTEXT000054979807/decret-du-12-octobre-2026-portant-nomination-du-president-du-conseil/versions/f61be596-f755-407f-98b1-8ab4c1208d46/
Sommaire de cette page
Visas
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3413-72 ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace ;
Vu la délibération du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace du 9 septembre 2026,
Décrète :
Articles et annexes
Signataires
Fait le 12 octobre 2026.
Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien LECORNU
La ministre des armées et des anciens combattants,
Catherine VAUTRIN
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de la défense.
- CITATION Code de la défense. - art. R3413-72 — Cible absente ou non résolue