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Arrêté du 7 décembre 1995 relatif à l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi - Article 5

Version historique

En vigueur depuis le
14 décembre 1995
Fin de vigueur
5 octobre 2004

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Informations de vérification

Version
Version historique — 47c360c7-833e-4251-9595-cc8511c240ae
Début de validité
14 décembre 1995
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006203908/2002-01-18
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006203908/article-5/versions/47c360c7-833e-4251-9595-cc8511c240ae/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


La deuxième partie de l'examen comprend une épreuve de connaissance de la topographie et de la géographie du secteur concerné et une épreuve pratique de conduite sur route.

1° Le contenu du programme de la première épreuve (topographie et géographie du secteur concerné) est défini par arrêté préfectoral. L'épreuve permet de vérifier les connaissances en géographie du candidat, sa capacité à utiliser des cartes et indicateurs de rues, établir des itinéraires entre des lieux de départ et d'arrivée et déterminer à cette occasion le prix de la course de taxi compte tenu de la tarification locale. L'épreuve peut comporter plusieurs exercices de lecture de cartes muettes et de calcul de prix des courses.

2° La seconde épreuve consiste en la vérification de l'aptitude à la conduite du candidat et de sa capacité à effectuer une course de taxi à bord d'un véhicule doté de tous les équipements prévus à l'article 1er du décret du 17 août 1995 susvisé dans des conditions conformes aux réglementations en vigueur localement et muni de dispositifs de double commande.

Le jour de l'examen, le candidat doit disposer d'un véhicule doté des équipements définis à l'alinéa précédent.

Les deux épreuves sont notées chacune sur 20. Pour être admis, le candidat doit obtenir un minimum de 20 points sur 40.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 14 décembre 1995 Version 5 — ABROGE

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Arrêté 2000-09-05 art. 11 JORF 5 octobre 2004 — Référence sans identifiant DILA

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-935 du 17 août 1995 - art. 1 (V)

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 95-935 1995-08-17

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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