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Arrêté du 25 juin 1996 fixant la liste des certificats de spécialisation des notaires - Article 1

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Mise à jour en retard — f7668ab8-3c9e-4e75-9f88-dfcf1cac5848
Début de validité
4 juillet 1996
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006204076/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006204076/article-1/versions/f7668ab8-3c9e-4e75-9f88-dfcf1cac5848/
Sommaire du texte

La liste des certificats de spécialisation prévue par l'article 43-1 (deuxième alinéa) du décret du 5 juillet 1973 susvisé est fixée comme suit :

Conseil en organisation et gestion de patrimoine ;

Droit de l'urbanisme et de l'environnement ;

Droit rural et de l'entreprise agricole ;

Droit de la propriété intellectuelle ;

Droit de l'entreprise et des sociétés ;

Droit de l'entreprise en difficulté ;

Droit communautaire ;

Droit international privé ;

Droit des collectivités territoriales ;

Droit fiscal approfondi.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 43-1
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