Décret n°2001-1374 du 31 décembre 2001 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers, le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels de rééducation et le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière - Article 31
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1d598ce3-2f7d-49df-928e-3314c8890a97
- Début de validité
- 1 janvier 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006206925/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006206925/article-31/versions/1d598ce3-2f7d-49df-928e-3314c8890a97/
Sommaire du texte
Texte
La section 2 du titre Dispositions relatives aux préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire et aux manipulateurs d'électroradiologie médicale surveillants et les articles 45.1, 47, 48, 49, 50, 51, 58, 59 et 65.2 du décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 susvisé sont abrogés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 29 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 30 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 31 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 45-I (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 47 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 48 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 49 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 50 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 51 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 58 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 59 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 65-II (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 89-613 1989-09-01 art. 45-1, art. 47, art. 48, art. 49, art. 50, art. 51, art. 58, art. 59, art. 65
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 47 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 48 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 49 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 50 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 51 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 58 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 59 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 65 (V)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 88-1077 1988-11-30
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 89-609 1989-09-01
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 89-613 1989-09-01
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 29
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 30
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 31
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 45-I
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 47
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 48
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 49
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 50
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 51
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 58
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 59
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 65-II
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 47
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 48
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 49
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 50
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 51
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 58
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 59
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 65