Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière - Article 65
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ab35b5fd-8e3d-433d-b1c2-dcfff2c5ccf5
- Début de validité
- 1 janvier 1989
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006705400/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006705400/article-65/versions/ab35b5fd-8e3d-433d-b1c2-dcfff2c5ccf5/
Sommaire du texte
Texte
Les agents stagiaires et titulaires mentionnés aux articles 45 à 48, 50 et 51 et 56 à 59 reclassés à la date d'effet du présent décret bénéficient d'une bonification d'ancienneté de six mois.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 28 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 39 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 45 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 46 (MMN)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 47 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 48 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 50 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 51 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 56 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 57 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 58 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 59 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1374 du 31 décembre 2001 - art. 31 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 28
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 28
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 28
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 39
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 45
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 45
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 46
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 46
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 46
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 47
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 48
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 50
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 51
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 56
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 57
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 57
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 58
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 59
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 31