Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. - Article 1

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Début de validité: 31 janvier 2002
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Un logement décent est un logement qui répond aux caractéristiques définies par le présent décret.

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TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 187 ()