Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. - Article 187

Liens sortants

Création et codification

• CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 20-1 (M)
• CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 24-1 (M)
• CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 41-1 (V)

Modifications et abrogations

• MODIFICATION Code civil - art. 1719 (V)
• MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L542-6 (V)
• MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L553-4 (M)
• MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L831-3 (V)
• MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L831-7 (V)
• MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L835-2 (M)
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 2 (M)
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 6 (M)

Citations

• CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-253 du 17 mars 2005 - art. 9 (Ab)
• CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-122 du 5 février 2010 (V)
• CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-140 du 14 février 2013 (VT)
• CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1296 du 27 décembre 2013 (V)
• CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 2 (V)
• CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-312 du 9 mars 2017 (V)
• CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-920 du 9 mai 2017 (V)
• CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-772 du 24 juillet 2019 (V)
• CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1576 du 30 décembre 2019 (V)
• CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1711 du 24 décembre 2020 (V)
• CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-19 du 11 janvier 2021 (V)
• CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-59 du 25 janvier 2021 (V)
• CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-59 du 25 janvier 2021 - art. 8
• CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1750 du 21 décembre 2021 (V)
• CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1750 du 21 décembre 2021 - art. 1
• CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1750 du 21 décembre 2021 - art. 2
• CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 2023 - art.
• CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-695 du 29 juillet 2023 (V)
• CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-695 du 29 juillet 2023 - art. 2
• CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-796 du 18 août 2023 (V)
• CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-1192 du 20 décembre 2024 (V)
• CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R411-5 (VT)
• CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R631-21 (VD)
• CITATION Accès protégé — Cible protégée
• CITATION Accès protégé — Cible protégée

Autres relations

• TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002
• TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 - art. 1 (V)
• TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 - art. 2 (V)
• TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 - art. 3 (M)
• TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 - art. 4 (M)
• TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 - art. 5 (M)
• TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 - art. 6 (V)
• TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-694 du 29 juillet 2003
• TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-694 du 29 juillet 2003 - art. 6 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
• MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L553-4

Citations

• CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2021-1750 du 21 décembre 2021 portant diverses mesures sur les aides personnelles au logement et relatif aux aides personnelles au logement à Saint-Pierre-et-Miquelon
• CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2

Autres relations

• TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.