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  3. Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte
  4. TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
  5. Article 20

Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte - Article 20

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Version
Mise à jour en retard — 2bc106c9-4323-4dc1-8ef1-786a89791d34
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juillet 2026 à 22h52
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 14h32 — e51ba9b7-fd3c-4f35-a924-a6537c9aae16
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006208025/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006208025/article-20/versions/2bc106c9-4323-4dc1-8ef1-786a89791d34/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : RÉGIME DES PRESTATIONS FAMILIALES DANS LE DÉPARTEMENT DE MAYOTTE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. Consulter cette section
    1. Article 19
    2. Article 20
    3. Article 21
    4. Article 22
    5. Article 23
    6. Article 23
  3. Article 24
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : RÉGIME DES PRESTATIONS FAMILIALES DANS LE DÉPARTEMENT DE MAYOTTE Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. Consulter cette section
    1. Article 19
    2. Article 20
    3. Article 21
    4. Article 22
    5. Article 23
    6. Article 23
  3. Article 24
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  2. Historique
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

Historique

Évolution juridique

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Corrections de données

  1. Connue le 18 octobre 2026 à 14h32Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 22 (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 25 (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 26 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 22
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 26

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
23 juillet 2026 à 22h52
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 14h32
Identifiant de l’import Jurisfac
e51ba9b7-fd3c-4f35-a924-a6537c9aae16
Archive
LEGI_20260723-224400.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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