Décret n°2002-318 du 27 février 2002 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels enseignants des premier et second degrés d'éducation et d'orientation. - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 41e43900-142a-42ae-812c-16caf11ce1c9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006208867/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006208867/article-7/versions/41e43900-142a-42ae-812c-16caf11ce1c9/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 19-1 (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 19-2 (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 19-3 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 19-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 19-2
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 19-3