Décret n°2002-318 du 27 février 2002 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels enseignants des premier et second degrés d'éducation et d'orientation. - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f4549118-c78f-423d-a72a-936128827ae6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006208869/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006208869/article-9/versions/f4549118-c78f-423d-a72a-936128827ae6/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-492 du 14 mars 1986 - art. 16-1 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-492 du 14 mars 1986 - art. 16-2 (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-492 du 14 mars 1986 - art. 16-3 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 16-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 16-2
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 16-3