Décret n°2002-494 du 10 avril 2002 modifiant le décret n° 98-954 du 27 octobre 1998 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires et fixant les dispositions statutaires applicables au corps des attachés des systèmes d'information et de communication. - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8af548d5-4c71-42ba-a1b8-0f97e62ce9a3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006210094/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006210094/article-1/versions/8af548d5-4c71-42ba-a1b8-0f97e62ce9a3/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-954 du 27 octobre 1998 - art. 8-1 (V)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 69-222 1969-03-06
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 98-954 1998-10-27
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 8-1