Décret n°2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a3b94af2-d7a1-4a42-af5a-9306d1efb1a5
- Début de validité
- 1 janvier 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006210808/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006210808/article-8/versions/a3b94af2-d7a1-4a42-af5a-9306d1efb1a5/
Sommaire du texte
Texte
L'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit et des deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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