Décret n°2002-631 du 25 avril 2002 relatif à la qualification des exploitations agricoles au titre de l'agriculture raisonnée - Article 1

Les modes de production raisonnés en agriculture consistent en la mise en oeuvre, par l'exploitant agricole sur l'ensemble de son exploitation dans une approche globale de celle-ci, de moyens techniques et de pratiques agricoles conformes aux exigences du référentiel de l'agriculture raisonnée.

Le référentiel porte sur le respect de l'environnement, la maîtrise des risques sanitaires, la santé et la sécurité au travail et le bien-être des animaux. Ses exigences concernent notamment :

- l'accès de l'exploitant et de ses salariés à l'information et la formation nécessaires à la conduite de l'exploitation agricole ;

- la mise en oeuvre d'un système d'enregistrement et de suivi des opérations effectuées et des produits utilisés pour les besoins des cultures et des animaux ;

- la maîtrise des intrants agricoles ainsi que des effluents et des déchets produits par l'exploitation ;

- l'usage justifié de moyens appropriés de protection des cultures et de la santé des animaux de l'exploitation ;

- l'équilibre de la fertilisation des cultures ;

- la mise en oeuvre de pratiques culturales permettant la préservation des sols et limitant les risques de pollutions ;

- la participation à une gestion économe et équilibrée des ressources en eau ;

- la prise en compte de règles dans les domaines de la sécurité sanitaire et de l'hygiène ;

- la prise en compte des besoins des animaux en matière d'alimentation et de bien-être ;

- la contribution de l'exploitation à la protection des paysages et de la diversité biologique.