Décret n°2002-828 du 3 mai 2002 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'éducation nationale. - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4226d754-0766-498f-9ceb-07a82b2ac1dc
- Début de validité
- 1 octobre 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006212204/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006212204/article-6/versions/4226d754-0766-498f-9ceb-07a82b2ac1dc/
Sommaire du texte
Texte
La dernière phrase de l'article 2 du décret du 11 septembre 1990 susvisé ainsi que le III de l'annexe du décret du 6 décembre 1991 susvisé sont abrogés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-806 du 11 septembre 1990 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1229 du 6 décembre 1991 - art. ANNEXE (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 90-806 1990-09-11 art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 91-1229 1991-12-06 annexe
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE