Décret n°2002-880 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 92-901 du 2 septembre 1992 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine - Article 1

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 675da712-afde-42d1-a0fc-18ff1b65628a
Début de validité: 5 mai 2002
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006212539/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006212539/article-1/versions/675da712-afde-42d1-a0fc-18ff1b65628a/

Sommaire du texte

Le décret du 2 septembre 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 92-901 1992-09-02
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2002-880 2002-05-03 art. 2 à 6