Décret n°2002-880 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 92-901 du 2 septembre 1992 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine - Article 3
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- Version
- Mise à jour en retard — 81808326-ad45-40cc-967a-5f34a7891fbe
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006212541/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006212541/article-3/versions/81808326-ad45-40cc-967a-5f34a7891fbe/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-901 du 2 septembre 1992 - art. 10 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-901 du 2 septembre 1992 - art. 6 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-901 du 2 septembre 1992 - art. 7 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-901 du 2 septembre 1992 - art. 8 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-901 du 2 septembre 1992 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10