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Décret n°2002-1227 du 3 octobre 2002 relatif aux appartements de coordination thérapeutique - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 442b4bf9-cc3f-48c5-ae2b-dbe4086ea852
Début de validité
4 octobre 2002
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006214476/2003-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006214476/article-1/versions/442b4bf9-cc3f-48c5-ae2b-dbe4086ea852/
Sommaire du texte

Les appartements de coordination thérapeutique prévus au 9° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles fonctionnent sans interruption et hébergent à titre temporaire des personnes en situation de fragilité psychologique et sociale et nécessitant des soins et un suivi médical, de manière à assurer le suivi et la coordination des soins, à garantir l'observance des traitements et à permettre un accompagnement psychologique et une aide à l'insertion.

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