Décret n°2002-1227 du 3 octobre 2002 relatif aux appartements de coordination thérapeutique - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3bb52311-6d88-49f7-8c7c-800d91d07fe9
- Début de validité
- 4 octobre 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006214477/2003-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006214477/article-2/versions/3bb52311-6d88-49f7-8c7c-800d91d07fe9/
Sommaire du texte
Texte
Pour assurer leurs missions, les gestionnaires des appartements de coordination thérapeutique ont recours à une équipe pluridisciplinaire. Celle-ci comprend au moins un médecin exerçant le cas échéant à temps partiel.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Ressource indisponible — Cible indisponible
- CONCORDE Ressource indisponible — Cible indisponible
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2006-642 2006-05-31 art. 7 1° JORF 2 juin 2006
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 2002-73 2002-01-17
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible