Décret n°2002-1272 du 18 octobre 2002 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins (titre VII : Dispositions diverses) - Article 1

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Sommaire du texte

Le décret du 17 juin 1938 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.

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CITATION Décret 1938-06-17 — Référence sans identifiant DILA
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2002-1272 2002-10-18 art. 2 à 5

TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 - art. 41 (M)