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Décret n°2002-1333 du 7 novembre 2002 relatif aux conditions de cessation d'activité de certains maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat de Polynésie française - Article 7

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Mise à jour en retard — f2f6dc2b-439e-4cb9-8368-4af02b76632f
Début de validité
9 novembre 2002
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006215015/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006215015/article-7/versions/f2f6dc2b-439e-4cb9-8368-4af02b76632f/
Sommaire du texte

Lorsque leur institution a été décidée par la réglementation de sécurité sociale en vigueur en Polynésie française, les avantages de retraite mentionnés à l'article 1er ne sont pas cumulables avec une rémunération versée par l'une des collectivités visées à l'article L. 84 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L84
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