Décret n°2002-1348 du 7 novembre 2002 relatif aux horaires d'équivalence et portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains agents exerçant leurs fonctions dans les services de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6413a903-87ae-42ec-9a25-3d32987ecf60
- Début de validité
- 15 novembre 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006215075/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006215075/article-2/versions/6413a903-87ae-42ec-9a25-3d32987ecf60/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'organisation du travail des agents mentionnés à l'article 1er et par dérogation aux garanties minimales définies au I de l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé, le repos minimum quotidien est fixé à 9 heures. Au cours d'une journée de travail, le temps consacré à la conduite des véhicules ne peut excéder 8 heures.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-815 du 25 août 2000 - art. 3 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1348 du 7 novembre 2002 - art. 1, v. init.
Autres relations
- TXT_SOURCE Directive 93-104 CEE 1993-11-23 — Référence sans identifiant DILA