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Décret n°2002-1348 du 7 novembre 2002 relatif aux horaires d'équivalence et portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains agents exerçant leurs fonctions dans les services de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. - Article 1

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Mise à jour en retard — 950ba4f9-2cd8-4f56-b5e7-e42518c2410b
Début de validité
1 janvier 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006215074/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006215074/article-1/versions/950ba4f9-2cd8-4f56-b5e7-e42518c2410b/
Sommaire du texte

Le temps de présence des chauffeurs du service automobile de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est de 1 800 heures par an.

Cette durée est équivalente à une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures.

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