Décret n°2002-1405 du 2 décembre 2002 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de Polynésie française en 2002 - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 47cdbaa6-6d73-4314-b8e2-ad96890de2cb
- Début de validité
- 4 décembre 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006215341/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006215341/article-1/versions/47cdbaa6-6d73-4314-b8e2-ad96890de2cb/
Sommaire du texte
Texte
Il sera procédé à un recensement général de la population en Polynésie française. Les opérations de recensement se dérouleront avant le 15 décembre 2002.
Le recensement sera exécuté par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en liaison avec l'Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-258 du 28 mars 1996 (P)
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-258 du 28 mars 1996 - art. 1 (P)
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-258 du 28 mars 1996 - art. 10 (P)
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-258 du 28 mars 1996 - art. 2 (P)
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-258 du 28 mars 1996 - art. 3 (P)
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-258 du 28 mars 1996 - art. 4 (P)
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-258 du 28 mars 1996 - art. 5 (P)
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-258 du 28 mars 1996 - art. 6 (P)
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-258 du 28 mars 1996 - art. 7 (P)
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-258 du 28 mars 1996 - art. 8 (P)
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-258 du 28 mars 1996 - art. 9 (P)
Liens entrants
Autres relations
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-258 du 28 mars 1996 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population en Polynésie française en 1996
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Article 10