Décret n°2002-1425 du 6 décembre 2002 modifiant le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins et aux pharmaciens recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7d33de75-0774-409d-a337-3e25fc5adddb
- Début de validité
- 8 décembre 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006215502/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006215502/article-8/versions/7d33de75-0774-409d-a337-3e25fc5adddb/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des articles 3, 4 et 5 du présent décret prennent effet au 1er janvier 2003.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1425 du 6 décembre 2002 - art. 3, v. init.
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1425 du 6 décembre 2002 - art. 4, v. init.
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1425 du 6 décembre 2002 - art. 5, v. init.
Autres relations
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 84-131 1984-02-24