Décret n°2003-161 du 25 février 2003 relatif au congé de paternité dans la fonction publique territoriale pris pour l'application de l'article 55-V de la loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 - Article 2

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Sommaire du texte

a modifié les dispositions suivantes

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 10 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 11 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 12 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 13 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 14 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 24 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 33 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 41 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 7 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 8 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 9 (M)

TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 - art. 55 ()