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  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (1)
  4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES ET À LA TRÉSORERIE
  5. Section 3 : Branche famille.
  6. Article 55

Loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (1) - Article 55

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Mise à jour en retard — 0c303443-9ad2-44d2-a74c-cfb3aa555172
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006758430/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006758430/article-55/versions/0c303443-9ad2-44d2-a74c-cfb3aa555172/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ SOCIALE. Consulter cette section

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  2. TITRE II : CONTROLE DE L'APPLICATION DES LOIS DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE. Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES ET À LA TRÉSORERIE Consulter cette section
    1. Section 1 : Branche maladie. Consulter cette section

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    2. Section 2 : Branche accidents du travail. Consulter cette section

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    3. Section 3 : Branche famille. Consulter cette section
      1. Article 55
      2. Article 56
      3. Article 57
      4. Article 58
      5. Article 59
      6. Article 60
      7. Article 61
    4. Section 4 : Branche vieillesse. Consulter cette section

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    5. Section 5 : Objectifs de dépenses par branche pour les années 2001 et 2002. Consulter cette section

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    6. Section 6 : Objectif national de dépenses d'assurance maladie. Consulter cette section

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    7. Section 7 : Mesures relatives à la trésorerie, à la comptabilité et à l'organisation financière. Consulter cette section

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  5. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE Ier : ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ SOCIALE. Consulter cette section

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  2. TITRE II : CONTROLE DE L'APPLICATION DES LOIS DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE. Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES ET À LA TRÉSORERIE Consulter cette section
    1. Section 1 : Branche maladie. Consulter cette section

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    2. Section 2 : Branche accidents du travail. Consulter cette section

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    3. Section 3 : Branche famille. Consulter cette section
      1. Article 55
      2. Article 56
      3. Article 57
      4. Article 58
      5. Article 59
      6. Article 60
      7. Article 61
    4. Section 4 : Branche vieillesse. Consulter cette section

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    5. Section 5 : Objectifs de dépenses par branche pour les années 2001 et 2002. Consulter cette section

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    6. Section 6 : Objectif national de dépenses d'assurance maladie. Consulter cette section

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    7. Section 7 : Mesures relatives à la trésorerie, à la comptabilité et à l'organisation financière. Consulter cette section

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Texte

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Sources créatrices et modificatrices

96 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L330-1 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L331-8 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L615-19-2 (T)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L722-8-3 (M)
  • CREATION Code du travail - art. L122-25-4 (M)
  • CREATION Code rural - art. L732-12-1 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9 (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9-1 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 - art. 34 (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 57 (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 41 (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°97-1051 du 18 novembre 1997 - art. 17 (VT)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L111-1 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L311-1 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L331-1 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L331-2 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L331-3 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L331-4 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L331-5 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L331-6 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L331-7 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L332-1 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L332-2 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L332-3 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L333-1 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L333-2 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L333-3 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L334-1 (Ab)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L334-2 (Ab)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L334-3 (Ab)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L532-4 (Ab)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L544-8 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L711-8 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L711-9 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L712-3 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L713-14 (V)
  • MODIFICATION Code des pensions de retraite des marins français - art. L41 (VT)
  • MODIFICATION Code du travail - art. L122-26 (M)
  • MODIFICATION Code du travail - art. L226-1 (M)

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1353 du 28 décembre 2001
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1353 du 28 décembre 2001 - art. 26 (V)
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1324 du 4 novembre 2002
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1324 du 4 novembre 2002 - art. 4 (V)
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-161 du 25 février 2003
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-161 du 25 février 2003 - art. 1 ()
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-161 du 25 février 2003 - art. 2 ()
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-161 du 25 février 2003 - art. 3 ()

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L136-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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