Décret n°2003-165 du 27 février 2003 relatif aux unités de mesure et modifiant le décret n° 61-501 du 3 mai 1961 - Article 4
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 2ad67409-a577-40f5-a141-8d41f8ec07bc
- Début de validité
- 1 mars 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006217455/2012-01-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006217455/article-4/versions/2ad67409-a577-40f5-a141-8d41f8ec07bc/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 85-1500 du 30 décembre 1985 modifiant le décret n° 61-501 du 3 mai 1961 modifié relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 61-501 1961-05-03
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1500 1985-12-30
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 61-501 1961-05-03