Décret n°2003-165 du 27 février 2003 relatif aux unités de mesure et modifiant le décret n° 61-501 du 3 mai 1961 - Article 3
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — e494114c-dc4c-4084-9ab9-b866230d3e16
- Début de validité
- 1 mars 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006217454/2012-01-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006217454/article-3/versions/e494114c-dc4c-4084-9ab9-b866230d3e16/
Sommaire du texte
Texte
I. Paragraphe modificateur.
II. Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes antarctiques et à Mayotte.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-501 du 3 mai 1961 - art. 17 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-501 du 3 mai 1961 - art. 17 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 66-16 1966-01-05 art. 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 75-1200 1975-12-04 art. 5
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 61-501 1961-05-03
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17