Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation (1). - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a4f84145-d911-42b7-b88d-179d41d0475c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006218466/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006218466/article-3/versions/a4f84145-d911-42b7-b88d-179d41d0475c/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 40 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 43 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 43-2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 45 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 46 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 46-1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 47 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 47-1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 48-1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 49 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1177 du 20 octobre 1977 - art. 3 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1177 du 20 octobre 1977 - art. 4-2 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 1 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Rapport - art. 7 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 40
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 43
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 43-2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 45
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 46
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 46-1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 47
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 47-1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 48-1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 49
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4-2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7