Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation (1). - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f4b7408a-31c8-47d0-8dcc-3d73ef33e51b
- Début de validité
- 15 avril 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006218468/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006218468/article-5/versions/f4b7408a-31c8-47d0-8dcc-3d73ef33e51b/
Sommaire du texte
Texte
Les articles 3 et 4 de la présente loi sont applicables à Mayotte.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2000-549 2000-06-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-339 2003-04-14 art. 3, art. 4