Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux - Article 1

Pour l'application du présent arrêté, les définitions suivantes sont retenues :

Installation de stockage de déchets dangereux : installation d'élimination de déchets dangereux par dépôt ou enfouissement sur ou dans la terre, y compris :

- un site utilisé pour stocker temporairement des déchets dangereux dans les cas :

- de stockage des déchets avant élimination pour une durée supérieure à un an ;

ou

- de stockage des déchets avant valorisation ou traitement pour une durée supérieure à trois ans ;

- à l'exclusion :

- des installations où les déchets sont déchargés afin de permettre leur préparation à un transport ultérieur en vue d'une valorisation, d'un traitement ou d'une élimination en un endroit différent ;

- des bassins de décantation ou de lagunage.

Déchet stabilisé : déchet ayant de par ses caractéristiques intrinsèques ou par traitement spécifique un caractère polluant réduit précisé par des seuils fixés au point 3 de l'annexe I.

Déchet solidifié : déchet traité pour lui conférer une structure physique solide massive.

Matériau naturel remanié : matériau présent dans la nature, existant ou rapporté sur le site, traité si nécessaire par ajout d'argile naturelle telle que la bentonite pour améliorer son comportement hydraulique, puis compacté.

Eluat : solution obtenue lors de tests de lessivage simulés en laboratoire.

Lixiviat : tout liquide filtrant à travers les déchets stockés et s'écoulant de l'installation de stockage ou contenu dans celle-ci.

Casier : subdivision de la zone à exploiter délimitée par une digue périmétrique stable et étanche, hydrauliquement indépendante.

Alvéole : subdivision du casier.

Installation de stockage mono-déchets : installation recevant exclusivement des déchets de même nature, issus d'une même activité et présentant un même comportement environnemental.

Installation interne de stockage : installation exploitée par un producteur de déchets pour ses propres déchets sur son site de production.

Installation collective : une installation qui reçoit les déchets de plusieurs producteurs de déchets.