Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b01abc19-f84d-49b3-b787-adb84e6fa3bd
- Début de validité
- 27 mai 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006219328/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006219328/article-1/versions/b01abc19-f84d-49b3-b787-adb84e6fa3bd/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe au présent décret regroupe les dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique, à l'exception de celles relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres. Les articles identifiés par un "R" correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un "D" correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple.
Notes
Les dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique annexées au présent décret font l'objet d'une pagination spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2003-462 2003-05-21 annexe