Arrêté du 16 mai 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité production graphique et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b4860a44-0f82-4ee4-89a2-56aa5e77a5ba
- Début de validité
- 29 mai 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006219389/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006219389/article-8/versions/b4860a44-0f82-4ee4-89a2-56aa5e77a5ba/
Sommaire du texte
Texte
Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il présente l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 à D. 337-80 du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.
Il précise également l'épreuve facultative qu'il souhaite subir.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Le baccalauréat professionnel spécialité production graphique est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 à D. 337-88 du code de l'éducation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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