Arrêté du 16 mai 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité production graphique et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7908fc8a-f175-4db5-9f2c-b28ade1b1013
- Début de validité
- 29 mai 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006219390/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006219390/article-9/versions/7908fc8a-f175-4db5-9f2c-b28ade1b1013/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats titulaires du baccalauréat professionnel spécialité production imprimée défini par l'arrêté du 16 mai 2003 susvisé et qui se présentent à l'examen du baccalauréat professionnel défini par le présent arrêté sont dispensés de l'obtention de l'unité U 11, analyse d'un processus de fabrication.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 2003-05-16 — Référence sans identifiant DILA