Arrêté du 22 avril 2003 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II). - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a6ece957-3281-4ca1-97e4-039e13f5db18
- Début de validité
- 6 juin 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006219676/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006219676/article-1/versions/a6ece957-3281-4ca1-97e4-039e13f5db18/
Sommaire du texte
Texte
Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de dix-huit mois à compter de la date du présent arrêté :
- l'association interdépartementale pour la gestion du réseau automatique de surveillance de la pollution atmosphérique et d'alerte en région Ile-de-France (AIRPARIF). Cette association exerce sa compétence dans la région Ile-de-France ;
- l'association ayant pour dénomination LIG'AIR. Cette association exerce sa compétence dans la région Centre ;
- l'association ayant pour dénomination Air Languedoc-Roussillon. Cette association exerce sa compétence dans la région Languedoc-Roussillon.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-3