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Arrêté du 10 juin 2003 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (année 2004) - Article 5

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Mise à jour en retard — 1c0a9c78-20ec-4e1c-b65e-9023088a406d
Début de validité
20 juin 2003
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006219963/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006219963/article-5/versions/1c0a9c78-20ec-4e1c-b65e-9023088a406d/
Sommaire du texte

Les candidats dont la qualification a fait l'objet d'un refus peuvent, sur leur demande présentée au bureau de l'organisation du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur (110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP), dans un délai d'un an à compter de la date de publication de la liste de qualification au Journal officiel, obtenir communication des motifs pour lesquels leur candidature a été écartée, conformément aux articles 24 et 45 du décret du 6 juin 1984 susvisé.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
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