Décret n°2003-621 du 4 juillet 2003 relatif aux modalités de rémunération des astreintes et des interventions de certains personnels dans les services du Premier ministre - Article 4
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 505d2d69-5db4-4097-b7e9-577cae88e8b9
- Début de validité
- 1 janvier 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006220655/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006220655/article-4/versions/505d2d69-5db4-4097-b7e9-577cae88e8b9/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 2001-914 du 5 octobre 2001 relatif à l'indemnité forfaitaire d'astreinte et à l'indemnité d'intervention effective dans les centres d'exploitation des systèmes d'information des services du Premier ministre allouée à certains personnels des services du Premier ministre est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-914 du 5 octobre 2001
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-914 du 5 octobre 2001 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-914 du 5 octobre 2001 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-914 du 5 octobre 2001 - art. 3 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2001-914 2001-10-05
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-914 du 5 octobre 2001 relatif à l'indemnité forfaitaire d'astreinte et à l'indemnité d'intervention effective dans les centres d'exploitation des systèmes d'information des services du Premier ministre allouée à certains personnels des services du Premier ministre.
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3